Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente du site www.lafermedeblaslait.fr
Article 1 : Préambule
Le site www.lafermedeblaslait.fr est notre boutique en ligne regroupant et proposant une offre de l'ensemble des produits de la Ferme de Blas'lait à des utilisateurs (acheteurs).
Le site www.lafermedeblaslait.fr est édité par la Ferme de Blas'lait - 2 bis la mauvinière - Blaslay - 86170 SAINT MARTIN LA PALLU
Propriétaire du nom de domaine www.lafermedeblaslait.fr acquis le 1 mars 2021.
Hébergé par la société CLEOP, SARL au capital de 24000 euros immatriculée au RCS de Nantes sous le n° de Siret : 75223710700020.
Les présentes conditions générales d’utilisation et de ventes déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et/ou services proposés par le site www.lafermedeblaslait.fr et ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du site. L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserves des présentes conditions par l’utilisateur, sous leur dernière version en ligne.
Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande passée sur www.lafermedeblaslait.fr implique sans réserve l'acceptation des Conditions
Générales de Ventes par l'utilisateur du site.
Articles 3 : Caractéristiques des produits et services
Le site www.lafermedeblaslait.fr propose un large choix de produits frais de la ferme (viande, produits laitiers).
Certains produits étant limitées nous pouvons être en rupture ou ne pas satisfaire entièrement les commandes. Nous essayons néanmoins de satisfaire le client au mieux.
Les photos mise en ligne sur le site www.lafermedeblaslait.fr n’ont aucun caractère contractuel.
Article 4 : Conditions de commandes
Lors de la première visite, il est demandé à l’utilisateur de créer son compte personnel afin d’accéder à l’offre complète du site www.lafermedeblaslait.fr
Les commandes s’effectuent en ligne :
Les Achats sont libres, les commandes se font selon les envies, pas de minimum de commande, pas de frais de préparation de commande ou de livraison (hors professionnel). Aucune obligation d’adhésion pour commander.
Article 5 : Modification de commandes
Aucune modification de commande ne pourra être effectuée en ligne. Les modifications éventuelles peuvent être prise en compte par mail ou par téléphone.
Article 6 : Points de retrait et Livraisons
Des points de retraits sont proposés chez nos partenaires (EARL des Puits, Côté Jardin, Maison Mittault etc.) en fonction des dates proposés.
Article 7 : Paiement et facturation
Le paiement est effectué lors du retrait des commandes. Le prix du panier affichés sur le site www.lafermedeblaslait.fr est à titre indicatif, il est recalculé lors du retrait en fonction du poids des différents conditionnements.
Article 8 : Droit de rétractation
Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables, ni aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation.
Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Article 9 : Service clients
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients de la Ferme de Blas'lait :
Article 10 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par le Client et collectées par la Ferme de Blas'lait sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.
Les données à caractère personnel du Client demandées par la Ferme de Blas'lait, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier.
Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par la Ferme de Blas'lait à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par la Ferme de Blas'lait.
En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante :
La Ferme de Blas'lait - 2 bis la mauvinière - Blaslay - 86170 SAINT MARTIN LA PALLU
En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres de la Ferme de Blas'lait, ainsi que d’autres partenaires comme indiqués lors de la création de son compte.
A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.
Article 11 : Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.
Article 12 : Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, la Ferme de Blas'lait peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.
La responsabilité de la Ferme de Blas'lait ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.
La Ferme de Blas'lait n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site www.lafermedeblaslait.fr
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
Article 14 : Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Le consommateur a également la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, qui peut être contacté.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site www.lafermedeblaslait.fr sont soumises au droit français.
Article 1 : Préambule
Le site www.lafermedeblaslait.fr est notre boutique en ligne regroupant et proposant une offre de l'ensemble des produits de la Ferme de Blas'lait à des utilisateurs (acheteurs).
Le site www.lafermedeblaslait.fr est édité par la Ferme de Blas'lait - 2 bis la mauvinière - Blaslay - 86170 SAINT MARTIN LA PALLU
Propriétaire du nom de domaine www.lafermedeblaslait.fr acquis le 1 mars 2021.
Hébergé par la société CLEOP, SARL au capital de 24000 euros immatriculée au RCS de Nantes sous le n° de Siret : 75223710700020.
Les présentes conditions générales d’utilisation et de ventes déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et/ou services proposés par le site www.lafermedeblaslait.fr et ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du site. L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserves des présentes conditions par l’utilisateur, sous leur dernière version en ligne.
Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande passée sur www.lafermedeblaslait.fr implique sans réserve l'acceptation des Conditions
Générales de Ventes par l'utilisateur du site.
Articles 3 : Caractéristiques des produits et services
Le site www.lafermedeblaslait.fr propose un large choix de produits frais de la ferme (viande, produits laitiers).
Certains produits étant limitées nous pouvons être en rupture ou ne pas satisfaire entièrement les commandes. Nous essayons néanmoins de satisfaire le client au mieux.
Les photos mise en ligne sur le site www.lafermedeblaslait.fr n’ont aucun caractère contractuel.
Article 4 : Conditions de commandes
Lors de la première visite, il est demandé à l’utilisateur de créer son compte personnel afin d’accéder à l’offre complète du site www.lafermedeblaslait.fr
Les commandes s’effectuent en ligne :
- lors de la mise en ligne des dates disponibles à la commande
- après création du compte personnel :
- Visite de la boutique
- Choix du produit et de la quantité
- Ajout au panier
- Choix du point de distribution
- Validation de la commande
- Paiement au retrait
- Retrait du ou des produits le jour choisi
Les Achats sont libres, les commandes se font selon les envies, pas de minimum de commande, pas de frais de préparation de commande ou de livraison (hors professionnel). Aucune obligation d’adhésion pour commander.
Article 5 : Modification de commandes
Aucune modification de commande ne pourra être effectuée en ligne. Les modifications éventuelles peuvent être prise en compte par mail ou par téléphone.
Article 6 : Points de retrait et Livraisons
Des points de retraits sont proposés chez nos partenaires (EARL des Puits, Côté Jardin, Maison Mittault etc.) en fonction des dates proposés.
Article 7 : Paiement et facturation
Le paiement est effectué lors du retrait des commandes. Le prix du panier affichés sur le site www.lafermedeblaslait.fr est à titre indicatif, il est recalculé lors du retrait en fonction du poids des différents conditionnements.
Article 8 : Droit de rétractation
Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables, ni aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation.
Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Article 9 : Service clients
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients de la Ferme de Blas'lait :
- par téléphone : 06.30.94.23.68
- par courriel : lafermedeblaslait@outlook.fr
- par courrier : 2 bis la mauvinière - Blaslay - 86170 SAINT MARTIN LA PALLU
Article 10 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par le Client et collectées par la Ferme de Blas'lait sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.
Les données à caractère personnel du Client demandées par la Ferme de Blas'lait, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier.
Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par la Ferme de Blas'lait à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par la Ferme de Blas'lait.
En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante :
La Ferme de Blas'lait - 2 bis la mauvinière - Blaslay - 86170 SAINT MARTIN LA PALLU
En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres de la Ferme de Blas'lait, ainsi que d’autres partenaires comme indiqués lors de la création de son compte.
A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.
Article 11 : Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.
Article 12 : Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, la Ferme de Blas'lait peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.
La responsabilité de la Ferme de Blas'lait ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.
La Ferme de Blas'lait n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site www.lafermedeblaslait.fr
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
- qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
- qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;
- qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
- qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
- que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté de la Ferme de Blas'lait.
Article 14 : Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Le consommateur a également la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, qui peut être contacté.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site www.lafermedeblaslait.fr sont soumises au droit français.